Les transitions environnementales et énergétiques imposent beaucoup de défis aux collectivités qui doivent diversifier leurs champ d’activités.

Mutandis avocats accompagne les personnes publiques dans le choix, la conception puis la mise en oeuvre des procédures nécessaires pour réussir leurs projets.

Plus particulièrement, Mutandis avocats intervient régulièrement en tant qu’assistant à maîtrise d’ouvrage dans les procédures de commande publique et/ou de publicité.

Notre expertise nous permet d’accompagner les porteurs de projets publics dans toutes les phases, depuis le choix de la procédure jusqu’au choix de l’attributaire. Nos prestations couvrent entre autres:

• les rédactions de dossiers de consultation des entreprises ;
• l’élaboration des rapports à présenter aux élus ;
• la rédaction des actes des conseils municipaux, communautaires et autres ;
• l’accompagnement à la mise au point des contrats, ainsi que dans les premiers temps de leur exécution.

Mutandis avocats est capable d’accompagner les acteurs publics dans le lancement de leurs concessions, partenariats publics/privés, marchés globaux de performance et autres projets de sourcing/approvisionnement en énergie renouvelable.