Corporate et Gouvernance
Structuration des véhicules d’investissement
Les projets liés à la transition énergétique requièrent fréquemment imposent fréquemment de structurer les investissements entre plusieurs parties prenants. Mutandis avocats accompagne les acteurs publics et privés dans leurs démarches d’investissement. Notre accompagnement inclut fréquemment:
- La constitution de véhicules d’investissement (sociétés commerciales, notamment) et autres structures connexes (associations, etc.)
- La rédaction et négociation de pactes d’associés
- la rédaction des instruments de financement (conventions d’avances en compte courant)
Circulation des actifs
Mutandis avocats apporte son soutien à la réalisation des opérations de cessions, fusions et/ou acquisitions d’actifs dans le secteur des énergies renouvelables. Cet accompagnement comporte:
- la réalisation des audits nécessaires (corporate, contractuel et réglementaire),
- la rédaction des actes afférents (contrats de cession de participations, garanties d’actifs et de passsifs, etc.)
Gouvernance
Mutandis avocats accompagne les porteurs de projet dans la vie courante de leur véhicule. Cet accompagnement comprend notamment:
- Secrétariat juridique: le suivi et la rédaction des actes de gouvernance (procès-verbaux d’assemblées, nomination de dirigeants, etc.)
- Accompagnement dans les transformations de structures (transformation de formes sociales, dissolutions/liquidations, etc.)
