Mutandis avocats vous appuie dans la contractualisation de vos obligations et de celles de vos partenaires et clients. Par notre expertise, nous contribuons à construire et sécuriser la pérennité de votre activité.

Nous sommes en mesure de vous accompagner pour toutes prestations de rédaction, relecture, audit, (re)négociation et/ou résiliation de vos contrats.

Notre domaine d’intervention recouvre tous les domaines nécessaires à la création de projets énergétiques et environnementaux:

• Contrats de sécurisation foncière (baux réels et civils) ;
• Contrats de projets (contrats EPC, O&M) ;
• Contrats d’exploitation (corporate PPA, contrats de vente d’énergie en autoconsommation, contrats de mise à disposition d’actifs, contrats d’obligation d’achat et/ou de complément de rémunération, etc.)