Introduction
« 35 % des projets éoliens offshore européens subissent des recours en 2024. Découvrez les stratégies juridiques éprouvées par notre cabinet, intervenant notamment sur le parc de Dunkerque et dans la Celtic Sea. »
Face à un environnement réglementaire de plus en plus exigeant et à des contentieux environnementaux croissants, la sécurisation juridique des parcs éoliens offshore s’impose comme un enjeu majeur. Cet article détaille les risques post-autorisation et présente des stratégies concrètes pour réduire les délais et prévenir les litiges.

Nouveaux Risques : Contentieux Biodiversité et Conflits avec la Pêche Professionnelle

Les projets éoliens offshore sont désormais confrontés à deux axes de contestation importants :

• Contentieux biodiversité : La directive NEC impose des standards stricts de préservation des habitats marins et des espèces. Les études d’impact environnemental doivent désormais intégrer des mesures de compensation pour la faune, notamment pour les crustacés dans la Manche.
• Conflits avec la pêche professionnelle : La coexistence entre projets éoliens et activités de pêche soulève des tensions, d’autant plus que les zones d’implantation se chevauchent fréquemment.

Source : Observatoire Européen de l’Éolien Offshore

Stratégie 1 : Audit Préventif des Études d’Impact

Pour anticiper les contentieux, un audit préventif rigoureux des études d’impact est essentiel.

• Exemple de compensation pour les crustacés en Manche : L’audit a permis de repérer et de quantifier les impacts sur la biodiversité, et de mettre en place des mesures de compensation adaptées.
• Avantages : Cette approche permet non seulement d’identifier les points de fragilité dès le début du projet, mais aussi de renforcer la crédibilité du dossier lors des procédures d’autorisation.

Source : Expertise en droit de l’environnement

Stratégie 2 : Médiation Anticipée avec les Parties Prenantes

La mise en place d’un protocole de médiation anticipée, validé par la Cour de Rennes, s’avère être une solution efficace pour désamorcer les tensions.

• Processus : Avant le lancement officiel des recours, organiser des sessions de médiation regroupant les acteurs de la pêche, les associations environnementales et les porteurs de projets.
• Bénéfice : Cette démarche collaborative permet de trouver des compromis et d’ajuster les mesures de compensation, réduisant ainsi les délais contentieux de manière significative.

Source : Retour d’expérience – Médiation en droit maritime

Chiffres Clés

Grâce à l’adoption de procédures accélérées par la loi ASAP, certains projets ont vu leurs délais de traitement des litiges réduits jusqu’à 70 %. Ces gains de temps permettent aux exploitants d’optimiser leurs investissements et de sécuriser plus rapidement leur parc éolien.

Boîte Expert

« Intégrez dès l’appel d’offres une clause de révision tarifaire pour aléas contentieux : 3 projets récents ont évité 12M€ de pertes grâce à cette mesure. »
Cette clause permet de réviser les conditions financières en fonction des aléas juridiques imprévus, offrant ainsi une sécurité financière accrue aux porteurs de projets.

Conclusion

En 2025, alors que le secteur éolien offshore continue de croître, la gestion proactive des risques contentieux post-autorisation devient un levier essentiel pour sécuriser les investissements et garantir la pérennité des projets. Entre audits préventifs rigoureux et médiation anticipée avec l’ensemble des parties prenantes, les stratégies mises en place par les experts du secteur, notamment sur le parc de Dunkerque et dans la Celtic Sea, démontrent qu’il est possible de réduire significativement les délais et les pertes financières liées aux contentieux environnementaux. Pour accompagner vos projets dans ce contexte en constante évolution, n’hésitez pas à nous contacter pour une consultation personnalisée.